Job étudiant ou job d’été, il est tout à fait normal de vouloir avoir un premier emploi dès le jeune âge afin d’obtenir une certaine indépendance ou pour acquérir de l’expérience. Cependant, comme vous devez certainement le savoir déjà, la loi protège et réglemente strictement le travail des enfants ? Ainsi, tout salarié mineur bénéficie de réglementations spécifiques à sa sécurité et à sa bonne santé ? À partir de quel âge peut-on donc commencer par travailler ? Explications.
La loi réglementant le travail des enfants
Comme indiqué en début d’article, la loi protège et réglemente strictement le travail des enfants. En règle générale, il est interdit de faire ou de laisser travailler des enfants. Cela concerne donc tous les mineurs de moins de 15 ans ou tous ceux qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Ladite obligation est valable jusqu’à ce que l’âge de 15 ans soit atteint.
Avant cela, il est considéré que l’enfant doit suivre les 7 années d’enseignement primaire et au moins les 2 premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice ; peu importe le résultat. Mais au-delà de 16 ans, cette règle n’est plus obligatoire. Autrement dit, à partir de 15 ans, un étudiant est en mesure de conclure un contrat d’occupation étudiant.
En ce qui concerne les mineurs de moins de 15 ans, il existe par contre certaines exceptions à l’interdiction générale de travail que nous allons aborder dans la suite de cet article. Elles s’articulent autour de deux principaux éléments à savoir :
- les activités qui rentrent dans le cadre de l’éducation ou de la formation des enfants
- puis, exceptionnellement, les activités pour lesquelles une dérogation est accordée.
Il est également important de souligner que certaines activités professionnelles sont interdites avant l’âge de 18 ans. Aucun employeur ne peut donc se permettre d’affecter un mineur à des travaux considérés comme risqués pour sa santé ou sa sécurité.
L’âge minimum pour travailler
Conformément à la loi, il est possible de travailler en France dès l’âge de 16 ans ; et ce quel que soit le type de contrat dont il est question (temporaire, CDI ou CDD…). Mais il est obligatoire de demander l’autorisation des parents lorsqu’un mineur (moins de 18 ans) souhaite travailler, sauf en cas d’émancipation.
Soulignons cependant que l’âge minimum peut varier selon les situations. En effet, il existe des dérogations qui permettent de travailler dès l’âge de 14 ans, mais sous certaines conditions.
Travailler avant l’âge de 14 ans
Il est possible de travailler avant l’âge de 14 ans, sous condition d’une autorisation administrative de l’inspection du travail, et ce dans des secteurs bien spécifiques. On peut citer :
- le cinéma
- le spectacle
- la radio
- la télévision
- le mannequinat
- les compétitions de jeux vidéo rémunérées.
Ce sera dans ce cas au représentant légal d’effectuer une demande d’autorisation administrative auprès de l’inspection du travail.
À noter qu’il est également envisageable d’effectuer des stages d’observation en entreprise.
Travailler à partir de 14 ans
Toujours avec l’accord de l’inspection du travail, un mineur peut travailler à partir de l’âge de 14 ans, uniquement au cours des vacances scolaires et sous certaines conditions.
Dans un premier temps, il faut que les vacances scolaires soient d’une durée d’au moins 14 jours. Ensuite, il est primordial que le mineur puisse bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances. Enfin, le mineur doit être affecté uniquement à des travaux légerssans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement.
Par ailleurs, le mineur ne peut pas travailler plus de 35 heures au cours d’une semaine et plus de 7 heures au cours d’une journée.
Travailler à partir de 15 ans
Les conditions pour travailler à partir de 14 ans sont valables pour les mineurs âgés de 15 ans. Mais ajoutons à cela qu’un mineur de 15 ans est en mesure de s’inscrire en apprentissage, seulement s’il a terminé de 3ème. Dans le cas contraire, il faudra attendre d’avoir 16 ans.
Les mineurs de 15 ans bénéficient ainsi de l’alternance entre l’enseignement théorique en Centre de formation d’apprentis (CFA) et l’enseignement du métier chez un employeur (public ou privé, entreprise, association, profession libérale). Pour cela, il est primordial de signer un contrat d’apprentissage avec l’employeur.
Travailler à partir de 16 ans
Sauf dans les cas de travaux interdits ou réglementés, on peut commencer par travailler dès l’âge de 16 ans.